Politique de confidentialité : vos informations personnelles sont protégées

Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les clients professionnels, les utilisateurs autorisés et tout visiteur (ci-après « l'Utilisateur ») des modalités selon lesquelles 2MA TECH SOLUTIONS, société établie en France et éditrice du logiciel Clear Discount, collecte, traite et protège leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'aux recommandations de la CNIL.

1. Responsable du traitement

Dans le cadre de l'exploitation de son logiciel accessible en version gratuite et par abonnement via la plateforme Shopify, l'Éditeur 2MA TECH SOLUTIONS, RCS 930 283 114, représentée par Matthieu Mariey, en sa qualité de Gérant, est amené à collecter et traiter des données personnelles nécessaires à la création et à la gestion des comptes Utilisateurs, au suivi des abonnements, à l'exécution des services sous licence, ainsi qu'à l'assistance et au support technique. Certaines données peuvent également être traitées pour des obligations légales, de sécurité, ou à des fins d'amélioration continue du service.

Pour toute question, vous pouvez contacter 2MA TECH SOLUTIONS à l'adresse mail suivante : support@cleardiscountapp.com

2. Données collectées & finalités

Le Client consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles par 2MA TECH SOLUTIONS aux fins de l'exécution du présent contrat. Les données personnelles collectées peuvent inclure, sans s'y limiter, le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, et d'autres informations nécessaires à l'exécution du contrat.

Afin d'adapter la prestation au pays de résidence du Client (notamment en matière de paramétrage du service), des données de géolocalisation peuvent être traitées. Cette géolocalisation est strictement limitée à l'identification du pays ou de la zone géographique du Client et ne constitue en aucun cas un suivi en temps réel.

Les données de géolocalisation, y compris les coordonnées GPS lorsque celles-ci sont disponibles, sont collectées par la plateforme Shopify, agissant en qualité de sous-traitant, puis transmises au Prestataire dans le cadre strict de l'exécution du service.

Les données personnelles du Client seront utilisées exclusivement aux fins de la gestion de l'abonnement, de la livraison des Services, de la facturation, de la communication avec le Client concernant la Prestation de Services, ainsi qu'à des fins comptables et fiscales. Elles peuvent aussi être conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Client soit nécessaire.

3. Destinataires

Les données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes : Shopify (plateforme de vente / paiements – sous-traitant), hébergeur du logiciel « AWS », prestataire d'analytics, prestataire comptable, prestataire de support ou CRM. Tous les sous-traitants respectent les exigences du RGPD (art. 28).

4. Transferts hors UE

En raison de l'organisation de la société responsable de la Plateforme, au sein d'un groupe international, l'utilisateur autorise la Plateforme à transférer, stocker et traiter ses informations aux États-Unis. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent différer des lois applicables dans le lieu de résidence de l'utilisateur, au sein de l'Union européenne. En utilisant la Plateforme, l'utilisateur consent au transfert de ses données personnelles vers les États-Unis. Dans ce dernier cas, la Plateforme demeure responsable des données personnelles qui sont partagées avec des tiers, conformément à la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection équivalent à celui de l'UE.

5. Durée de conservation

Dans le cadre des obligations légales et réglementaires, nous sommes amenés à garder vos données clients pour les obligations fiscales et comptables pour une durée de 10 ans.

Concernant les logs et sauvegardes, 2MA TECH SOLUTIONS se conforme aux durées, aux besoins de sécurité et aux règles CNIL.

6. Sécurité

Conformément à l'article 8.3 des CGV, les mots de passe ne sont pas gérés par le prestataire mais par un tiers, soit Shopify. Consulter l'article 8.3 pour les détails.

7. Droits des personnes

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants : droit d'accès (connaître les données personnelles les concernant), droit de rectification (mettre à jour les données en se connectant à leur compte), droit d'effacement (supprimer leur compte et les données les concernant), droit à la limitation, droit d'opposition et droit à la portabilité.

Pour exercer leurs droits, ils peuvent à tout moment contacter 2MA TECH SOLUTIONS à l'adresse suivante : support@cleardiscountapp.com

En cas de difficulté non résolue, l'Utilisateur peut saisir la CNIL sur son site web www.cnil.fr

8. Cookies & traceurs

Une bannière d'information permet à l'utilisateur d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Les cookies techniques indispensables ne nécessitent pas de consentement.

Les cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.